Sur notaire.be en rapport avec "droits de succession" voici encore 72 articles.
1
Droits de succession : de quoi s'agit-il ?
2
Donation ou testament : quelle méthode choisir ?
3
Comment se déroule une succession?
4
Qu'est-ce qu'un legs en duo ?
5
Comment débloquer les comptes bancaires d'un proche décédé ?
6
Faire une donation à un enfant mineur : attention aux règles particulières
7
Evitez les tensions, préparez votre succession!
8
Oser parler “succession” avec ses parents ?
9
Les droits successoraux des partenaires
Les partenaires vivant en union libre ne sont pas héritiers l'un de l'autre.
La communauté...
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Contacter un notaire
La famille devra immédiatement contacter son notaire ou le notaire du défunt.
Le premier...
11
Acceptation pure et simple
L'héritier ou le légataire (dans le cas d'un testament) peut accepter la succession du...
12
L'acceptation sous bénéfice d'inventaire
Si les héritiers ont des doutes au sujet de la succession du défunt, il est dangereux d'accepter...
13
Déclaration fiscale de succession
La déclaration de succession est une obligation imposée par la loi fiscale pour permettre...
14
Droits de succession
Les droits de succession sont les impôts versés à l'Etat sur la succession d'une...
15
Droits de succession en Région wallonne
Les droits de succession ou de mutation se calculent, par tranches, sur la part nette de succession (actif...
16
Droits de succession en Région de Bruxelles-Capitale
Tarifs
Exemptions et réductions
Egalité des enfants d'un autre lit avec...
17
Qu'est-ce qu'une donation ?
Donner un bien de votre vivant est un moyen de planifier votre succession, d’éviter...
18
Pourquoi planifier votre succession ?
Pourquoi ne pas penser aujourd’hui à ce qui arrivera demain, lorsque vous ne serez plus...
19
Région wallonne : adaptation du taux réduit en matière de succession
Le bénéficiaire d’un héritage ne doit pas en oublier l’aspect fiscal...
20
Successions : déblocage des avoirs
Les autorités ont pris de nouvelles mesures en matière de déblocage des avoirs d’une...
21
L'intérêt d'apporter un immeuble en communauté
Vous êtes marié sous un régime de communauté ? Vous êtes propriétaire...
22
Cohabitants légaux : check-up de votre clause d'accroissement ou de tontine
Pour ceux qui ont fait le choix d'une cohabitation légale : la clause d'accroissement (tontine) de votre...
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5 malentendus à propos des donations
1/ Si je donne un bien, je ne peux plus en profiter
Donner, c’est donner, logique. Mais saviez-vous...
24
Votre succession : pensez-y maintenant... pour ne plus y penser ensuite
Que se passera-t-il quand vous ne serez plus là ? Voici une question que vous n’avez...
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"Je planifie ma succession": brochure mise à jour !
Notre brochure "Je planifie ma succession" a été mise à jour et inclut...