La présente politique de confidentialité a été rédigée afin d’informer à la fois les citoyens et les notaires des services mis à disposition par la Fédération Royale du Notariat Belge (« Fednot ») sur son site notaire.be. Si vous souhaitez obtenir plus d'informations sur les traitements effectuées par Fednot, nous vous renvoyons à la politique de protection des données à caractère personnel de Fednot.be.
Qui sommes nous ?
Dénomination : Fédération Royale du Notariat Belge asbl (Fednot)
Fednot est responsable du traitement assuré par ses soins de vos données à caractère personnel.
Numéro BCE : 0409.357.321
Adresse : Rue de la Montagne 30-34 à 1000 Bruxelles
Données à caractère personnel traitées par le site internet
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Les données ainsi recueillies sont conservées pour une durée de 6 mois et ne sont pas communiquées à des tiers ni utilisées à d'autres fins que celles précisées en amont.
Mesures techniques et organisationnelles
Fednot attache une grande importance à la confidentialité et au respect de la vie privée et mettra par conséquent toujours tout en œuvre aux fins de traiter vos données en toute confidentialité et conformément au RGPD.
À cet effet, Fednot s’engage notamment à conclure les contrats de traitement de données requis, mais également à sécuriser vos données à travers l’utilisation d’un mot de passe, d’un cryptage, d’un login, de pare-feu, d’antivirus, la surveillance des accès, la mise à jour des logiciels, etc.
En outre, nous anonymisons également toutes les données lorsque c’est possible et requis.
Droits concernant le traitement de vos données à caractère personnel
Vous avez le droit de demander à la Fednot de consulter, de rectifier ou de supprimer vos données à caractère personnel. En fonction du traitement et des circonstances, vous avez également le droit de retirer votre autorisation, sans affecter la légitimité du traitement effectué sur la base de l’autorisation qui avait été donnée avant le retrait de celle-ci. Par ailleurs, vous avez le droit de demander, dans certains cas énumérés dans le RGPD, une restriction du traitement, d’exercer un droit de recours et de processus décisionnel automatisé, ainsi qu’au droit à la transmissibilité des données à caractère personnel. En effet, certains droits ne sont pas applicables ou sont requis pour remplir une obligation légale ou une tâche d’intérêt général. Pour terminer, vous avez le droit d’introduire une plainte auprès de l’autorité chargée de la protection des données si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés.
Vous pouvez nous envoyer vos demandes à l’adresse info@privanot.be. Votre demande sera ensuite traitée par notre responsable de la protection des données (data protection officer).
Données à caractère personnel traitées par d’autres applications
Sur ce site, il y a plusieurs liens vers les applications. Ces applications ont leur propre politique de protection de la vie privée. Nous énumérons ci-dessous ces applications et fournissons un lien vers leurs politiques de protection de la vie privée.
StartMyBusiness
« StartMyBusiness » vous offre la possibilité de démarrer en ligne la création de votre entreprise.
Le service dispose de sa propre politique de protection des données à caractère personnel : Politique vie privée Startmybusiness.
IZIMI
« IZIMI» vous offre la possibilité de détenir un coffre-fort numérique personnel au sein d’un écosystème sécurisé.
Le service dispose de sa propre politique de protection des données à caractère personnel : Politique vie privée IZIMI
Mes actes notariés
« Mesactesnotariés» vous offre la possibilité de de retrouver vos actes facilement.
Le service dispose de sa propre politique de protection des données à caractère personnel : Politique vie privée Mesactesnotariés
MyBox
« MyBox » vous permet de voir toutes les données qui se rapportent à vous et qui sont reprises dans le registre central des contrats de mariage géré par la Fednot.
Ce service dispose d’une propre politique en matière de protection des données à caractère personnel : Politique vie privée MyBox.
