Sur notaire.be en rapport avec "clause d'accroissement" voici encore 15 articles.
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Acheter à deux sans être mariés : points d'attention
Cohabitants légaux ou cohabitants de fait : protégez-vous !
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Le contrat de mariage
Le mariage est un grand jour et on le prépare longtemps à l’avance. Mais il arrive...
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Cohabitants légaux : check-up de votre clause d'accroissement ou de tontine
Pour ceux qui ont fait le choix d'une cohabitation légale : la clause d'accroissement (tontine) de votre...
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Successions : 9 questions particulières
Voici un aperçu des questions "complexes" les plus posées aux notaires en matière...
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Acheter un bien immobilier à deux sans être mariés : protégez-vous en cas de décès
1/ Cohabitants de fait : prévoyez une clause d’accroissement (ou de tontine) dans votre...
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Vous n'êtes pas marié mais vous voulez que votre conjoint hérite de votre domicile à votre décès ? Pensez à la clause d'accroissement (infofiche)
Vous n'êtes pas marié et vous achetez un bien immobilier en commun? En cas de décès...
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5 conseils pour les couples non-mariés qui veulent acheter une maison ou un appartement
Emménager en couple est un moment passionnant. Surtout quand il s'agit d'acheter une maison...
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Acheter un bien immobilier sans être mariés : découvrez les conseils notariaux de la nouvelle saison de la « Maison de mes rêves » (épisode 4)
Dans ce 4ème épisode de l’émission, le notaire fait la rencontre d’Aurélie...
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5 questions souvent posées sur l’achat immobilier en couple
Beaucoup de questions peuvent se poser lors d’un achat immobilier. Le notaire est là...
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Vous n'êtes pas marié mais vous voulez que votre conjoint hérite de votre domicile à votre décès ? Pensez à la clause d'accroissement
Vous n'êtes pas marié et vous achetez un bien immobilier en commun? En cas de décès...
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Clause d'accroissement (aussi appelée clause de tontine)
Lorsque plusieurs personnes achètent en commun un bien immobilier, elles peuvent insérer...
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En quoi consiste une clause d'accroissement en cas d'achat d'un bien immobilier ?
Une clause d’accroissement peut être prévue lorsqu’un couple achète un...
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Qu'advient-il de la maison achetée ensemble lorsqu'un des cohabitants décède ?
Lorsqu'on n'est pas mariés (cohabitants de fait ou cohabitants légaux) et que rien...
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Qu'advient-il de la maison achetée ensemble lorsqu'un des cohabitants décède ?
Lorsque rien n’est repris sur papier, les chances sont évidemment grandes que le partenaire...
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En quoi consiste une clause d'accroissement lors de l'achat d'un bien immobilier ?
Une clause d’accroissement peut être prévue lorsqu’un couple achète un...